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En 1525, en 1530 et en 1583, on a les mêmes preuves de son existence par des documents de la bibliothèque nationale. Toutefois, entre ces dates, faute de documents, il est impossible de dire si elle subsista, si elle disparut ou si elle fut modifiée. En 1618, lorsque Louis XIII divisa la vieille province de Normandie en trois Généralités, celles de Rouen, Alençon et Caen, l'Election de Mortain fut définitivement établie. Elle devait subsister jusqu'en 1790. De 1618, date de sa décisive création, jusqu'à 1697, date où les Intendants durent produire au roi des mémoires sur leur Généralité, il est difficile d'en faire une étude. Les sources manquent. On ne sait donc pas si les limites en ont varié, si le nombre des paroisses a toujours été le même. La variation de ces circonscriptions est une de leurs originalités. Colbert refondit celles de Normandie et le résultat atteint fut l'établissement de " cartes détaillées des Elections " que l'intendant Leblanc envoya à Paris en 1680. Ces cartes, précieuses pour aider à la précision des limites des Elections, ont malheureusement été perdues. Nous ne possédons de précisions sur celle de Mortain qu'avec la grande enquête de l'intendant Foucault, en 1697.Circonscription financière, l'Election est en principe le domaine de l'élu. " C'est un groupe de paroisses administré par des élus ". Ces élus étaient chargés du département des divers impôts ou aides. A l'origine, choisis par les contribuables ou par les Etats, ils devinrent, dès le 14e siècle, des agents fidèles de la royauté. Le nom d'élus leur resta cependant. Le perfectionnement fiscal, surtout sous Charles VII, fit augmenter le nombre des élus en même temps que celui des sièges et des circonscriptions où ils opéraient. Si nous nous sommes étendus sur l'origine des Elections et sur leurs caractéristiques, c'est que ces circonscriptions, exclusivement financières, ont servi de cadres aux subdivisions administratives. Dans beaucoup de cas, la Généralité est devenue l'Intendance et l'Election, la Subdélégation. D'ailleurs, cette distinction entre la Généralité et l'Intendance, entre l'Election et la Subdélégation, au bout d'un certain temps, là où elles se confondaient étroitement, ne fut plus appliquée. Même dans les rapports administratifs, on parlait de l'Election de Mortain et rarement de la Subdélégation Les mémoires, les circulaires sont adressées aux subdélégués en l'Election de Mortain, de Bayeux, de Caen, etc... On
a donc, ici encore, calqué, sur des cadres anciens, des cadres
nouveaux nés du perfectionnement administratif. Cette règle,
cependant, n'est pas absolument fixe. |